Conditions Générales de Vente (CGV) – Ebook
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par AUDREY DIGITAL ALIGNEE via Code Liberté.
L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom : Audrey Bourré
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 3 rue du palot 33380 MIOS
Email : contact@audreydigitalalignee.fr
SIRET : 83090199700023
TVA : TVA non applicable
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks) fournis sous format PDF ou équivalent.
Les caractéristiques principales du produit sont présentées sur la page de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu et de la nature numérique du produit avant l’achat.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne le produit
renseigne ses informations
procède au paiement
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via [Stripe / PayPal / plateforme utilisée].
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison du produit
Le produit est livré sous forme numérique.
Après paiement, le client reçoit un lien de téléchargement par email ou un accès immédiat à l’ebook.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de problème technique lié à l’appareil du client ou à sa connexion internet.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En achetant l’ebook et en accédant immédiatement au téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le client obtient un droit d’usage personnel uniquement.
Il est strictement interdit de :
partager
reproduire
revendre
diffuser tout ou partie du contenu
sans autorisation écrite du vendeur.
Article 10 – Responsabilité
L’ebook est fourni à titre informatif et éducatif.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à la lecture ou à l’application du contenu.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour toute mauvaise interprétation ou utilisation des informations contenues dans l’ebook.
Article 11 – Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont pas revendues à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.